Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur de ce site.

Éditeur du site

Jean-Michel Monteil, Eric Lamothe, Sandrine Bonneval, Elodie Candau, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Forme juridique
Société civile professionnelle de notaires
Capital social
200 624,20 €
Siège social
34 boulevard Victor Hugo, 24100 Bergerac
SIREN
788 040 988
SIRET (siège)
788 040 988 00016
SIRET (Saussignac)
788 040 988 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79 788 040 988
Code NAF / APE
6910Z — Activités juridiques
Date d'immatriculation
19 septembre 1987

Offices

Office de Bergerac — 34 boulevard Victor Hugo, 24100 Bergerac

Office de Saussignac — 129 rue du Château, 24240 Saussignac

Directeurs de la publication

Maître Jean-Michel Monteil, Maître Eric Lamothe, Maître Sandrine Bonneval et Maître Elodie Candau, notaires associés et cogérants de la société.

Profession réglementée

Les notaires sont des officiers publics et ministériels nommés par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Titre professionnel : notaire, délivré en France.

L'étude relève de la Chambre des notaires de la Dordogne et du Conseil supérieur du notariat, 60 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris.

Règles professionnelles applicables : ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 et règlement national du notariat, consultables sur notaires.fr.

Médiation

En cas de litige, et après une démarche préalable auprès de l'étude, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du notariat : 60 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris, ou en ligne sur mediateur-notariat.notaires.fr.

Hébergement

Informations de l'hébergeur à compléter lors de la mise en ligne définitive du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, illustrations, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'étude.

Données personnelles

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