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Transparence

Nos honoraires

Ce que l'on appelle couramment « frais de notaire » regroupe en réalité trois types de dépenses bien distinctes.

01

La rémunération du notaire

Émoluments fixés par l'État et, pour certains actes, honoraires libres.

02

Les débours

Sommes avancées par le notaire et versées à des tiers pour votre compte.

03

Les impôts et taxes

Droits collectés par le notaire et intégralement reversés à l'État.

En détail

La rémunération du notaire

Les émoluments

  • Proportionnels : calculés à partir d'un taux lié à la valeur de l'opération énoncée dans l'acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l'acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…).
  • Fixes : dans les autres cas, par exemple pour un contrat de mariage.

Les honoraires libres

Ils concernent les actes du domaine dit concurrentiel : bilan patrimonial, déclaration d'IFI, rédaction de baux commerciaux… et, depuis la réforme du tarif, la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire fixe son tarif, identique pour tous les clients.

Les évolutions depuis le 1er mai 2016

Outre la libéralisation de la rémunération de la négociation immobilière, la « loi Macron » a entraîné une baisse générale du tarif, de l'ordre de 1,9 % pour tous les actes tarifés depuis le 1er janvier 2021.

Vente immobilière

Barème des émoluments depuis le 1er janvier 2021

Tranche du prixTaux
De 0 à 6 500 €3,870 %
De 6 500 € à 17 000 €1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €1,064 %
Plus de 60 000 €0,799 %

Pour les mutations immobilières et leurs formalités, les émoluments ne peuvent dépasser 10 % de la valeur du bien, avec un plancher de 90 €. Cette mesure concerne surtout les transactions de faible montant (cave, terre en milieu rural…).

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